Situation
Un jeune est placé dans une institution mais il n'y réside temporairement pas durant une certaine période en raison d'un time-out dans un autre lieu ou pour un traitement temporaire dans un préventorium ou un établissement psychiatrique pour enfants, concrètement du 28 août au 7 septembre.
Le destinataire des deux tiers reste-t-il le même ou change-t-il en raison du placement temporaire pour le mois de septembre, à payer au cours du mois suivant?
Avis
Les deux tiers sont accordés à l'institution qui assure le placement temporaire.
Justification
- Lorsque le placement débute dans le cours d'un mois, cette situation produit ses effets à partir du premier jour du mois suivant, conformément à l'Art. 70 bis LGAF. Une modification le 1er du mois produit ses effets immédiatement.
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La question de savoir si le jeune reste inscrit ou non dans la première institution et si le séjour temporaire se poursuit ou non dans une institution communautaire ne fait aucune différence.
Date d'entrée en vigueur
04/02/2016