Réponses aux questions relatives à l'application du principe de coparenté dans le mode de calcul des allocations familiales des enfants placés

Principes : Fictions pour appliquer la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)

Co-parenté : l’enfant est considéré dans le ménage de son allocataire pour l’application de l’article 70bis LGAF et le groupement (art. 42, LGAF), peu importe si son domicile est chez la mère ou chez le père.

Les enfants placés avec versement d' 1/3 de l'allocation familiale sur livret sont - pour l’application de l’article 70bis, LGAF - considérés dans le ménage de leur attributaire, peu importe leur domicile.

Les enfants placés avec versement d'1/3 de l'allocation familiale à la mère sont - pour l’application de l’article 70bis LGAF, considérés dans le ménage de l’allocataire bénéficiant du tiers de l'allocation, peu importe leur domicile.

Dans tous les exemples, il y a un seul attributaire pour tous les enfants.

1. Mère est attributaire et allocataire – le père sans activité et sans revenu.
   Eb 1 mineur domicile déclaré chez la mère et la mère est allocataire
   Eb 2 mineur domicile mère placé tiers à la mère
   Eb 3 mineur domicile mère placé tiers à la mère
   Eb 4 mineur domicile père mais mère allocataire
   Groupement des 4 enfants autour de la mère

   Tous les enfants sont considérés dans le ménage de la mère = aussi le ménage  de l’attributaire.
   Pour les 4 enfants : R1+R2+R3+R4
                                              4
    

2. Mère attributaire + allocataire - père sans activités sans revenu.
   Eb 1 mineur domicile mère et mère allocataire
   Eb 2 mineur domicile mère placé tiers livret
   Eb 3 mineur domicile mère placé tiers livret
   Eb 4 mineur domicile père MAIS mère allocataire
   Groupement des 4 enfants autour de la mère car application du groupement des enfants placés autour de l’attributaire MAIS aussi application de la co-parenté.

   Les "Eb" placés sont groupés autour de l’attributaire, les autres enfants sont groupés autour de l’allocataire, ici tous avec la mère.
   Les enfants 2 et 3 sont considérés dans le ménage de l’attributaire = ménage de la mère.
   Les enfants 1 et 4 sont considérés dans le ménage de l’allocataire = ici = ménage de l’attributaire.
   Eb 2 et Eb 3 : R1+ R2+R3+R4
                                    4
   Eb 1 : R1
   Eb 4 : R2                 

3. Mère attributaire + allocataire - père sans activités sans revenu.
   Eb 1 mineur domicile mère et mère allocataire
   Eb 2 mineur domicile mère placé tiers livret
   Eb 3 mineur domicile mère placé tiers livret
   Eb 4 mineur domicile père et père allocataire
   Groupement des enfants 1+2+3 autour de la mère + "Eb" 4 rang 1 au père car allocataire également.

   Les enfants 2 et 3 sont considérés dans le ménage de l’attributaire mère.
   L’enfant 1 est considéré dans le ménage de la mère = ici =  aussi ménage de l’attributaire.
   L’enfant 4 est considéré dans le ménage du père autre que le ménage de la mère.
   Eb 2 et Eb 3 : R1+ R2+R3
                                 3
   Eb 1 : R1
   Eb 4 : R1
    

4. Père attributaire - mère sans activités sans revenu.
   Eb 1 mineur domicile mère et mère allocataire
   Eb 2 mineur domicile mère placé tiers livret
   Eb 3 mineur domicile mère placé tiers livret
   Eb 4 mineur domicile père MAIS mère allocataire
   Groupement rang 1 et 2 des enfants 2 + 3 autour du père car application du groupement des "Eb" placés autour de l’attributaire MAIS aussi application de la co-parenté.

   Les Eb placés sont groupés autour de l’attributaire, les autres enfants en application de la co-parenté autour de l’allocataire : groupement rang 1 et  2 pour les enfants 1 + 4 à la mère.
   Les enfants 2 et 3 sont considérés dans le ménage du père attributaire.
   Les enfants 1 et 4 sont considérés dans le ménage de la mère = ici =  autre que le ménage de l’attributaire.
   Eb 2 et Eb 3 : R1 + R2
                               2
   Eb 1 : R1
   Eb 4 : R2
    

5. Père attributaire - mère sans activités sans revenu.
   Eb 1 mineur domicile mère placé tiers à la mère
   Eb 2 mineur domicile mère placé tiers livret
   Eb 3 mineur domicile mère placé tiers livret
   Eb 4 mineur domicile père Mais mère allocataire
   Eb 5 mineur domicile père Mais mère allocataire
   Groupement rang 1, 2, et 3  des enfants 1+2+3 autour du père car application du groupement des enfants placés autour de l’attributaire MAIS aussi application de la co-parenté. 

   Les "Eb" placés sont groupés autour de l’attributaire, les autres enfants autour de l’allocataire : groupement rang 1 et 2 pour les enfants 4 + 5 à la mère.
   Les enfants 2 et 3 sont considérés dans le ménage du père.
   Les enfants 1, 4 et 5 sont considérés dans le ménage de la mère = ici =  autre que le ménage de l’attributaire (père).
   Eb 2 et Eb 3 : R1+R2+R3
                                  4
   Eb 1, Eb 4 et Eb 5 : R1+R2+R3 
                                          3

6. Père attributaire - mère sans activités sans revenus
   Eb 1 mineur domicile mère placé tiers à la mère
   Eb 2 mineur domicile mère placé tiers livret
   Eb 3 mineur domicile mère placé tiers livret
   Eb 4 mineur domicile père MAIS mère allocataire
   Eb 5 mineur domicile père MAIS mère allocataire
   Eb 6 beau-fils domicile chez le père attributaire mais sa compagne allocataire
   Groupement rang 1, 2, 3 et 6  des enfants 1+2+3+6 (pour le calcul des "Ebs" placés seulement : "E6" percevra effectivement rang 1)  autour du père car application du groupement des enfants placés autour de l’attributaire MAIS aussi application de la co-parenté. 

   Les "Eb" placés sont groupés autour de l’attributaire, les autres enfants autour de l’allocataire : groupement rang 1 et  2 pour les enfants 4 + 5 à la mère.
   Les enfants 2  3 et 6 sont considérés dans le ménage du père.
   Les enfants 1, 4 et 5 sont considérés dans le ménage de la mère = ici =  autre que le ménage de l’attributaire.
   Eb 2 et Eb 3 : R1+R2+R3+R4
                                     4
   Eb 1, Eb 4 et Eb 5 : R1+R2+R3 groupement et partage de fond  autour le même allocataire.
                                          3
   Eb 6 : R1

Application CO 1306 – 996/28 – CO 1351 – CO 1365 – 996/102 – 996/93ter