Situation
La " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " décide de suspendre le contrat d'apprentissage d'un apprenti absent. L'apprenti n'est pas en absence injustifiée, mais il s'agit d'un cas de force majeure indépendant de sa volonté.
L'apprenti de nationalité marocaine était allé passer ses vacances au Maroc. Il avait toutefois oublié de faire prolonger son permis de séjour en Belgique. De ce fait, il ne pouvait temporairement plus séjourner dans notre pays.
Avis
Il n'existe pas de droit aux allocations familiales durant la suspension du contrat d'apprentissage.
Justification
Les allocations familiales ne peuvent continuer à être accordées que si la suspension du contrat d'apprentissage est la conséquence d'une maladie, d'un accident de travail, du chômage ou d'une grève.
Si le contrat d'apprentissage est suspendu pour une autre raison, il n'existe pas de droit aux allocations familiales.