Situation
Un jeune a 18 ans en 2010 et il bénéficie d'un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au 31 août 2010.
Ce jeune entame un contrat d'apprentissage le 4 septembre 2010. Le contrat d'apprentissage est rompu le 21 septembre 2010.
Un nouveau contrat d'apprentissage est entamé le 14 novembre 2010 et rompu à son tour le 6 décembre 2010.
Le jeune s'inscrit comme demandeur d'emploi le 7 décembre 2010.
Avis
Le jeune a droit aux allocations familiales en tant qu'apprenti pour septembre 2010, novembre 2010 (prise d'effet le 1er décembre 2010) et décembre 2010.
En décembre 2010, il a également droit aux allocations familiales en tant que demandeur d'emploi, et ce, jusqu'au 3 septembre 2011 au plus tard.
Justification
Le jeune en tant qu'apprenti
Sur la base du premier contrat d'apprentissage, le jeune a droit aux allocations familiales pour le mois de septembre 2010. En effet, il passe d'un droit inconditionnel à un droit en tant qu'apprenti consécutivement : le mois de septembre peut donc être payé.
Le contrat d'apprentissage doit être reconnu et contrôlé et les revenus du jeune ne peuvent dépasser le plafond autorisé des revenus.
Pour le mois d'octobre 2010, un droit aux allocations familiales ne peut être accordé que si l'intéressé remplit certaines conditions liées à la rupture d'un contrat d'apprentissage.
L'apprenti conserve le droit aux allocations familiales pendant 3 mois au maximum après la date du refus ou du retrait de l'agréation ou de la rupture du contrat d'apprentissage.
A cet effet, le jeune doit remplir les trois conditions suivantes :
- Le jeune n'exerce aucune activité lucrative durant cette période. La poursuite du contrat d'apprentissage est considérée comme une activité lucr ative.
- Le jeune continue à suivre les cours en apprentissage.
- Le jeune n'est pas exclu du bénéfice d'une agréation ultérieure.
Sur la base du deuxième contrat d'apprentissage, le jeune a droit aux allocations familiales à partir du mois de novembre (avec effet au 1er décembre 2010 s'il n'avait aucun droit en octobre 2010) et jusqu'au 31 décembre 2010. Le contrat d'apprentissage doit être reconnu et contrôlé et les revenus du jeune ne peuvent pas dépasser le plafond autorisé des revenus.
Le jeune en tant que demandeur d'emploi
Si le jeune remplit les conditions au moment de son inscription comme demandeur d'emploi, il a droit aux allocations familiales à partir de décembre 2010 jusqu'au 3 septembre 2011 (270 jours après la rupture du contrat d'apprentissage).
- Avoir moins de 25 ans.
- Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès d'un des services régionaux de l'emploi.
- Ne pas avoir refusé un emploi convenable.
- Ne pas disposer de revenus supérieurs au plafond autorisé.
En décembre 2010, le jeune possède une double qualité : les allocations familiales peuvent être accordées sur la base de son statut d'apprenti ou sur la base de son statut de demandeur d'emploi, et ce, qu'un paiement ait été effectué au cours du mois de novembre 2010 ou non.