Droit à l'allocation de naissance si la mère abandonne l'enfant en vue d'une adoption

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Situation

Un enfant est abandonné en vue d'une adoption après la naissance.

La mère demande l'allocation de naissance.

Avis

La mère a droit à l'allocation de naissance.

Justification

Pour un enfant qui est abandonné en vue d'une adoption lors de la naissance, une prime d'adoption peut aussi bien être payée à l'adoptant que l'allocation de naissance à la mère, même si celle-ci n'élève pas l'enfant.

Pour l'octroi de l'allocation de naissance (contrairement aux allocations familiales) le critère d'éducation n'est pas pertinent.

Attention

Il n'existe pas de droit à une prime d'adoption si l'adoptant ou son conjoint/ partenaire a déjà reçu l'allocation de naissance pour le même enfant.
En outre, pour le même enfant, une seule prime d'adoption peut être octroyée à l'adoptant ou son conjoint/partenaire.

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