Qui demande l'allocation de naissance?
C'est le plus souvent le père ou la mère qui demande l'allocation de naissance.
Par père il faut comprendre:
- le père légal, c'est-à-dire l'époux de la mère,
- ou le père qui reconnaît l'enfant. Grâce à la reconnaissance, le père " biologique" devient le père légal.
| Si... | alors... |
| Si le père est travailleur salarié ou indépendant (ou chômeur ou malade ou pensionné), | alors le père demande l'allocation de naissance. |
| Si le père n'est ni travailleur salarié ni indépendant (ni chômeur ni malade ni pensionné), mais que la mère possède cette qualité, | alors la mère demande l'allocation de naissance. |
| Si le père n'introduit aucune demande ou s'il n'y a pas de père légal, mais que la mère est travailleuse salariée ou indépendante ou chômeuse ou malade, | alors la mère demande l'allocation de naissance. |
| Si le père et la mère ne sont ni travailleurs salariés ni indépendants ni chômeurs, ni malades, ni pensionnés, | ils peuvent alors demander l'allocation de naissance dans l'ordre suivant:
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Toute personne qui n'a pas droit à l'allocation de naissance en vertu d'un régime belge, étranger ou international peut, à certaines conditions, demander l'allocation de naissance dans le régime des prestations familiales garanties.
Quand?
L'allocation de naissance peut être demandée:
- à partir du premier jour du sixième mois de la grossesse;
Vous retirez quatre mois de la date présumée de l'accouchement et vous ajoutez un jour.
Par exemple: la naissance est prévue le 6 juillet 2011. L'allocation de naissance peut être demandée à partir du 7 mars 2011.
- et jusqu'à cinq ans après la naissance.
Demande avant la naissance
Pour un premier enfant, le demandeur envoie la demande d'allocation de naissance à l'organisme d'allocations familiales de l'employeur (du dernier employeur) ou à sa caisse d'assurances sociales de travailleur indépendant au moyen du formulaire 'Demande d'allocation de naissance' (E). Ce formulaire est complété et signé en partie par le demandeur et en partie par le médecin. Pour le personnel enseignant il existe un formulaire spécifique 'Demande d'allocation de naissance pour le personnel de l'enseignement' (EO).
A partir du deuxième enfant, il suffit que le demandeur remette à l'organisme d'allocations familiales un certificat médical indiquant la date probable de l'accouchement. Les données socioprofessionnelles du demandeur sont connues de l'organisme d'allocations familiales car il existe un dossier actif pour un premier enfant.
Après la naissance, le demandeur fournit le plus rapidement possible " l'attestation spéciale de naissance" à l'organisme d'allocations familiales.
Demande après la naissance
Lors d'une demande d'allocation de naissance pour un premier enfant introduite après la naissance, le demandeur se borne à remplir la partie relative aux données générales du formulaire 'Demande d'allocation de naissance' (E) ou 'Demande d'allocation de naissance pour le personnel de l'enseignement' (EO). La partie destinée au médecin ne doit pas être complétée. Le demandeur remet le formulaire dûment complété et signé à l'organisme d'allocations familiales, de concert avec "l'attestation spéciale de naissance".
A partir du deuxième enfant, le demandeur doit uniquement fournir " l'attestation spéciale de naissance" à l'organisme d'allocations familiales.
Si "l'attestation spéciale de naissance" est perdue, la réception du "mailbox D036" en provenance du Registre national des personnes physiques par le gestionnaire de dossier suffit à prouver la naissance.
Il contient les mutations, c'est-à-dire les ajouts et changements aux données légales relatives aux assurés sociaux dont les données sont reprises dans le répertoire de référence de la BCSS.
Les modifications dans la composition de ménage sont communiquées au moyen du mailbox D036.
Où?
Le demandeur introduit la demande d'allocation de naissance:
- auprès de l'organisme d'allocations familiales de son employeur ou de sa caisse d'assurances sociales de travailleur indépendant,
- ou auprès de l'organisme d'allocations familiales de son dernier employeur, s'il est chômeur, malade ou pensionné.
L'employeur fournit au demandeur les renseignements nécessaires (nom et adresse) relatifs à l'organisme d'allocations familiales auquel il est affilié. Si le demandeur est chômeur, malade ou pensionné et qu'il ne connaît pas l'organisme d'allocations familiales de son dernier employeur, ou si son dernier employeur a fait faillite, le demandeur peut s'adresser à FAMIFED afin d'obtenir les renseignements nécessaires.
Le personnel enseignant, les frontaliers et les personnes qui n'ont jamais travaillé (ex. les étudiants) doivent demander l'allocation de naissance auprès de FAMIFED.