Situation
Une mère accouche de son deuxième enfant.
Son époux conteste la paternité.
La mère perçoit l'allocation de naissance de deuxième rang.
Ensuite, la mère divorce de son mari.
Son nouveau compagnon reconnaît l'enfant. Il s'agit d'un premier enfant pour lui.
Avis
L'organisme d'allocations familiales doit payer la différence entre le montant de l'allocation de naissance de deuxième rang qui a été versé à la mère et le montant de l'allocation de naissance de premier rang.
Justification
Le nouveau compagnon de la mère a reconnu l'enfant. Il s'agit d'un premier enfant pour lui.
La reconnaissance d'un enfant confirme la filiation dès la naissance.
Il existe donc un droit à l'allocation de naissance pour un premier enfant.