Situation
Dans un ménage séparé, les deux enfants, nés en 1988 et 1991, sont élevés par leur mère. L'aîné des enfants quitte le ménage de sa mère pour habiter seul du 2 septembre 2008 au 28 janvier 2009.
De ce fait, à partir du 1er octobre 2008, les allocations familiales en faveur de l'aîné des enfants sont payées à l'enfant lui-même. Pour le cadet, le supplément d'âge non réduit est accordé en tant qu' "enfant protégé" qui acquiert le premier rang parce qu'un enfant plus âgé quitte le ménage.
Le 18 novembre 2008, l'aîné des enfants désigne sa mère comme allocataire dans le but de bénéficier du groupement avec son frère cadet.
De ce fait, le cadet des enfants obtient de nouveau le deuxième rang, et le droit "protégé" au supplément d'âge n'a plus lieu de s'exercer.
A partir du 29 janvier 2009, l'aîné des enfants va vivre chez son père.
Avis
L'enfant resté chez la mère acquiert quant à lui à nouveau le premier rang mais a droit au supplément d'âge non réduit en tant qu'enfant protégé.
Justification
L'enfant bénéficiaire qui désigne son parent comme allocataire est toujours considéré comme faisant partie du ménage de cet allocataire. De ce fait, l'enfant aîné fait à nouveau fictivement partie du ménage de sa mère à partir du 18 novembre 2008.
Par les termes "quitte le ménage dans lequel il est élevé", on entend que l'aîné n'est plus élevé par l'allocataire initial.
Au sens large, cette définition peut également s'appliquer au changement d'allocataire. On peut en conclure que lorsque l'aîné des enfants va vivre chez son père, il cesse bien d'être élevé par l'allocataire initial, à savoir la mère. L'enfant perd ainsi le bénéfice du groupement.
Sur la base de ces considérations, le supplément d'âge pour un enfant qui acquiert le premier rang en remplacement d'un enfant plus âgé peut être accordé à nouveau pour le plus jeune enfant.