Le supplément d'âge à partir du 1er janvier 1997

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Conditions

  • Catégorie d'âge
  • Rang de l'enfant dans le ménage
  • Suppléments éventuels

Moyens de contrôle

  • Catégorie d'âge: consulter Trivia pour la composition du ménage
  • Rang de l'enfant dans le ménage:
    • consulter Trivia pour la composition du ménage et
    • consulter le modèle Yter qu'échangent les caisses d'allocations familiales
  • Consulter le brevet d'attributaire pour les "enfants protégés" et le dossier concerné
    Suppression des "enfants protégés" depuis le 31 juillet 2013, à l'exception des enfants bénéficiaires nés avant le 1er juillet 1966

Si les conditions ne sont pas remplies

Si l'enfant a moins de 6 ans, il n'ouvre aucun droit à un supplément d'âge.

Points importants

Lettre circulaire 996/88 du 27 février 2009
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