La liste qui suit n'est pas exhaustive.
- Certains revenus salariés perçus en Belgique ou venant de l'étranger
Les revenus salariés à l'étranger du conjoint non séparé sont pris en compte.
Conjoint non séparé de fait ou de corps et de biens
"Séparé de fait": époux ayant une résidence séparée
Cependant, un éloignement temporaire de l'habitation familiale, par exemple pour des raisons professionnelles, ne constitue pas une séparation de fait.
"Séparé de corps et de biens": époux dont une décision judiciaire a, sans dissoudre le mariage, réduit les droits et devoirs réciproques, comme par exemple le devoir de cohabitation
Exemples
- salaires d'entreprises non soumises au paiement de cotisations sociales belges
- salaires d'entreprises internationales non soumises au paiement de cotisations sociales dans leur pays d'origine
- salaires d'ONG, non soumises au paiement de cotisations sociales belges
- salaires d'ambassades non soumises au paiement de cotisations sociales belges
- salaires d'entreprises belges soumises au paiement de cotisations sociales quand le lien requis entre l'enfant et l'attributaire pour l'établissement du droit n'existe pas
- Les revenus d'une activité indépendante quand le lien requis entre l'enfant et l'attributaire pour l'établissement du droit n'existe pas
- Les bourses de recherche ou de formation
Ces bourses englobent parfois des indemnités familiales non assimilables à des allocations familiales (depuis le 1er janvier 2010).
- La partie des capitaux prélevée mensuellement pour les dépenses du ménage (comptes épargne, dossiers titres, etc.)
- Les capitaux provenant d'héritages
- Les pensions
- Les pensions de La Sécurité sociale d’outre-mer, anciennement l’OSSOM, est un service de l’Office national de sécurité sociale.
- Les pensions alimentaires perçues par le demandeur pour lui-même
- Les pensions alimentaires perçues en faveur de l'enfant majeur par le demandeur
- Les prêts bancaires
- Les rentes
- Les revenus locatifs