Les prestations familiales sont habituellement payées aux allocataires par assignation postale.
La procuration donnée par la mère à son conjoint ou à un autre membre du ménage pour percevoir les allocations familiales ne constitue pas une cession de ces allocations. On ne peut cependant admettre que le titre de paiement soit établi au nom d'une autre personne que l'allocataire.
Ces prestations peuvent, toutefois, être versées au compte postal ou bancaire du porteur de la procuration à condition que l'allocataire ait le droit de disposer de ces comptes (cfr. avis KC. 132/5704 de la C.C.C. et circulaire C.O. 746 du 29-9-1964).
Dans un but de rationalisation et d'économie, les paiements par virement postal étant gratuits, il convient d'intensifier le mode de paiement des allocations par virement aux comptes postaux ou bancaires des allocataires ou des personnes porteuses d'une procuration en bonne et due forme.
A cet effet, les caisses d'allocations familiales sont invitées à informer leurs allocataires de la possibilité de percevoir les prestations familiales par virement à un compte postal ou bancaire.
A la circulaire qu'elles adresseront, dans ce but, aux intéressés elles joindront une "Déclaration" du modèle W qui doit justifier le nouveau mode de paiement.
Par la même occasion l'attention des allocataires sera attirée sur la possibilité qui leur est laissée de mettre fin, à tout moment, et sans devoir en donner la raison, au mode de paiement choisi, en adressant une simple lettre à leur caisse d'allocations familiales.
