Les caisses d'allocations familiales ont toutes été autorisées par l'arrêté royal du 5 décembre 1986 à obtenir communication de neuf données du R.N.P.P.
Ces neuf données qui permettent de déterminer la composition du ménage des familles bénéficiaires d'allocations familiales sont les suivantes:
- les nom et prénoms;
- le lieu et la date de naissance;
- le sexe;
- la nationalité;
- la résidence principale;
- le lieu et la date du décès;
- la profession;
- l'état civil;
- la composition du ménage.
Ces données seront communiquées dans le cadre d'un réseau dit secondaire reliant les caisses à l'Office qui distribuera les informations obtenues du R.N.P.P. via la Banque Sociale Carrefour.
L'identifiant, moyen d'accès pour la consultation, est constitué par le numéro national d'une des trois personnes concernées dans l'exercice du droit aux allocations familiales: l'attributaire, l'allocataire ou l'enfant bénéficiaire.
Telle est la raison pour laquelle l'Office a entrepris la création du Répertoire national des allocations familiales (R.N.A.F.), en fait une banque de données des numéros nationaux pour l'ensemble des attributaires, des allocataires et des enfants bénéficiaires.
Dès lors que ce moyen préalable sera mis en place, on pourra rendre le réseau secondaire opérationnel et permettre ainsi aux caisses par un relais électronique direct d'obtenir un document officiel de composition de ménage:
- lors de l'instruction initiale du droit aux allocations familiales;
- lors de chaque changement d'ordre familial influant sur le droit;
- tous les trois ans au titre de contrôle périodique systématique de l'ensemble des familles.
En attendant l'achèvement complet des travaux préparatoires, l'Office a décidé de mettre déjà à la disposition des caisses un réseau intermédiaire par le canal de la Régie des télégraphes et des téléphones (R.T.T.) qui pourrait être utilisé:
- pour une consultation phonétique en vue de connaître le numéro national et l'adresse;
- pour la consultation du R.N.A. en évitant ainsi les communications téléphoniques;
- pour l'encodage interactif des questions concernant les archives du Registre national des attributaires;
- pour transmettre les mises à jour hebdomadaires du Registre national des attributaires par transferts de fichiers et non plus par bandes magnétiques.
Les dispositions à prendre sont les suivantes:
- les caisses doivent solliciter auprès de la R.T.T. une autorisation de connexion directe au réseau D.C.S. (réseau public de données). Cette connexion doit être établie à la vitesse de 9.600 bits/seconde. L'Office propose d'engager la procédure adéquate auprès de la R.T.T. pour toutes les caisses qui désirent y faire appel et qui devront donc se faire connaître pour le 30 avril au plus tard par écrit à la Direction du contrôle;
- pour que le relais puisse fonctionner, les caisses doivent disposer d'un P.C. compatible standard muni d'une carte d'émulation du type VTD5.
L'Office tiendra une réunion avec les caisses en vue d'examiner les compatibilités techniques des P.C. existants ou à acquérir et ce en vue de la conclusion d'un marché global pour les cartes et les P.C.
Les caisses qui veulent équiper plusieurs services ou bureaux régionaux gérant des dossiers d'allocations familiales doivent le faire dans un souci d'économie en évitant des investissements superflus ou exagérés compte tenu des besoins objectifs de leurs services.
En conclusion les caisses doivent dans l'immédiat outre leur demande de raccordement faire connaître à l'Office pour la même date précitée du 30 avril 1991 leurs besoins en acquisition de matériel comme cela a été décrit ci-avant. Les caisses seront avisées ultérieurement de la date d'ouverture du réseau.
