Les précisions fournies ci-après ont trait au formulaire transitoire qui a été envoyé vers le 5 septembre 2005. Elles constituent un aperçu structuré de toutes les explications et réponses à des questions dans le cadre de ce formulaire et de la structure BaMa.
1. Etudes en Belgique - Formulaire P7...
A la suite de la circulaire de l'Office 1354 du 8 juillet 2005 et des lettres circulaires 997/63 (guide d'utilisateur de la DMFA) du 30 novembre 2005 et 996/57 (P7) du 19 décembre 2005, la présente entend régler quelques applications concrètes de la réglementation.
1. Prestation sociale
(art. 15 de...
1. Principe generaux
A. Introduction
Les différentes Communautés de la Belgique ont entamé l'introduction de la structure bachelier-master dans l'enseignement supérieur à partir de l'année académique 2004-2005. Cette structure remplacera progressivement la structure existante des candidatures et...
L'arrêté royal du 19 septembre 2008 a modifié l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation (copie en annexe 1).
Les nouveaux principes réglementaires sont commentés ci-...
§ 1er. Si elles résident effectivement en Belgique depuis au moins cinq ans à la date d'introduction de la demande d'allocations familiales en application du présent article, les personnes qui se trouvent dans les liens d'un contrat d'apprentissage prévu dans la loi du 19 juillet 1983 sur l'...
§ 1er. Les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant jusqu'au 31 août de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de 18 ans.
Le Roi peut, dans les conditions qu'Il détermine, lier l'octroi des allocations familiales visées à l'alinéa 1er à l'inscription scolaire.
§2....
