Les gouvernements de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française ont adopté la semaine du 13 au 17 juillet 2015 les arrêtés d'exécution relatifs à la réforme de la formation en alternance en application de l'accord de coopération conclu entre elles le...
La circulaire CO 1354 du 8 juillet 2005 vous a communiqué les modifications apportées au formulaire P7 (allocations familiales pour les étudiants) en raison de l'adaptation de la réglementation de la structure BaMa et de la nouvelle flexibilité de l'enseignement supérieur.
Nous vous communiquons en...
L'arrêté royal du 19 septembre 2008 a modifié l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation (copie en annexe 1).
Les nouveaux principes réglementaires sont commentés ci-...
Chapitre 1er : Enseignement non supérieur
Article 1
Article 5
Chapitre 2 : Enseignement supérieur
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Chapitre 3 : Dispositions communes
Article 13
Article 14
Article 15
...
Chapitre 4. Dispositions transitoires et abrogatoires
Article 19
.......
