Les émoluments versés aux personnes qui suivent une formation professionnelle en entreprise peuvent avoir des impacts divers sur l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Le droit aux allocations familiales du bénéficiaire demandeur d'emploi...
A la suite de la circulaire ministérielle 588 du 17 mars 2005, la présente entend régler divers aspects pratiques de la réglementation.
Rappel du contexte
La nature de la convention de formation professionnelle en entreprise
La preuve de la convention
Le suivi du droit
Le taux
Un droit résiduaire...
La note d'information 1986/52 indique en ce qui concerne la Communauté flamande1, que d'après l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juillet 1982 (qui accorde certains avantages au demandeur d'emploi en formation professionnelle), l'indemnité perçue par celui-ci pendant la période d'attente ne peut...
Les notes d'information 1986/52 (arrêté de l'Exécutif de la Communauté flamande du 14 juillet 1982) et 1987/17 (arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 juillet 1985) disposent que la formation professionnelle suivie par les jeunes demandeurs d'emploi pendant la période d'attente ne...
