Dans la CO 1378 du 12 janvier 2009, l'Office a annoncé pour le premier semestre de 2009 une lettre circulaire contenant des instructions actualisées, des exemples ainsi qu'un formulaire P20 adapté et un nouveau module de lettre, en complément à la CO 1369 du 2 octobre 2007 et à la lettre circulaire...
L'arrêté royal du 1er mars 1990 a modifié l'article 4, 4 de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 61, L.C.
Dans le passé, l'octroi des allocations familiales a été suspendu pour le mois entier, chaque fois que le jeune demandeur d'emploi (au sens des articles 1, 2 et...
L'arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC a été publié au Moniteur belge du 10 septembre 2007 (cf. annexe I).
Voici un commentaire des conditions modifiées concernant le droit aux allocations familiales pour le jeune ayant...
Article 1er, §1. Les allocations familiales sont accordées pendant une période de 360 jours civils, en faveur de l'enfant qui termine des études, un apprentissage, une formation ou un stage pour être nommé à une charge qui satisfaisaient aux conditions fixées par ou en vertu de l'article 62 LGAF, à...
