ORPHELIN \ ABSENCE D'UN PARENT

CO 1179 du 23 juin 1987. Arrêté royal n° 534 du 31 mars 1987 modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (extraits)

Article 42 des lois coordonnées I. DETERMINATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DUES (art.., 42,.., L.C.-art.1, 3 et 5 de l'arrêté royal n° 534) Pluralité d'attributaires - Enfants élevés dans le ménage de l'allocataire (art...., 42,..., L.C.) Dans l'hypothèse où les allocations familiales...

CO 1315 du 10 avril 1998. Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et loi du 22 février 1998 portant certaines dispositions sociales (extraits)

Article 56 des lois coordonnées La loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et la loi du 22 février 1998 portant certaines dispositions sociales appelées respectivement "loi 1" et "loi 2" ci-après, ont été publiées au Moniteur belge du 3 mars 1998 (cf. annexe).  Sur le plan des...

Note d'information 1989/5 : - Allocations d'orphelins en cas de décès de détenus. - Pas d'application de la retenue de 375 F (art. 1 de l'A.R. n° 228 du 9 décembre 1983).

On pose la question de savoir si la retenue mensuelle de 375 F doit être appliquée lorsque les allocations familiales sont payées du fait du travail de l'auteur survivant et que l'Office accorde le complément dû pour atteindre le barème de l'art. 50bis, la père étant décédé au cours de sa détention...

Article 58 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Pour l'application des articles 56bis, 56quater, 56quinquies, §§ 2 et 3 et 56 sexies, § 2, la déclaration d'absence conforme aux dispositions du Code civil, est assimilée au décès. Pour l'application des articles 56bis et 56quater, le parent ou le conjoint déclaré absent doit avoir satisfait aux...
Top