Principe général
La reconnaissance d'un enfant établit la filiation à partir de la naissance.
L'acte de reconnaissance permet l'ouverture d'un droit aux prestations familiales le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'enfant est né.
Si l'acte de reconnaissance est postérieur à la naissance, le droit aux prestations familiales est établi rétroactivement, à partir de la date de la demande, dans les limites de la prescription de 5 ans.
Exemples
Laura est née le 15 juin 2008 et reconnue par son père par acte de reconnaissance le 10 février 2011. La demande d'allocations familiales est introduite le 5 mars 2011. Le droit aux allocations familiales peut être établi rétroactivement du chef du père dès le 1er juillet 2008.
Martin est né le 17 juin 2007 et reconnu par son père par acte de reconnaissance le 12 février 2013. La demande d'allocations familiales est introduite le 9 mars 2013. Le droit aux allocations familiales peut être établi du chef du père dès le 1er janvier 2008.
Ce principe signifie que la reconnaissance est susceptible d'influencer rétroactivement le droit aux prestations familiales pour ce qui est de la désignation de l'attributaire, avec les conséquences qui s'ensuivent en ce qui concerne le montant et, dans une certaine mesure, le régime qui supporte le coût définitif desdites prestations familiales.
Changement d'attributaire
Le réexamen du droit aux prestations familiales pose nécessairement la question de la détermination de l'attributaire prioritaire.
Modification du taux des prestations
Si le nouvel attributaire peut prétendre à un montant plus élevé, la différence entre les deux montants sera régularisée par l'organisme d'allocations familiales du nouvel attributaire dans les limites de la prescription.
Il ne doit être procédé à aucune récupération auprès des intéressés si un montant plus favorable a été versé du chef d'un attributaire perdant la priorité suite à la reconnaissance.
Modification de l'autorité parentale
En cas de modification de l'attributaire prioritaire suite à une reconnaissance, l'autorité parentale s'exerçant sur l'enfant mineur peut aussi être modifiée.
Exemple
Monique a un fils mineur, Oscar, dont la filiation n'est établie que par rapport à elle.
Monique vit seule avec Oscar.
Oscar est reconnu le 5 décembre 2005 par son père biologique, David, qui vit séparé de Monique. Aucun jugement concernant la garde de l'enfant n'a été rendu entre Monique et David. C'est donc le régime de la coparentalité qui s'applique. Il s'agit en effet d'un cas d'autorité parentale conjointe vu l'absence de jugement se prononçant dans un autre sens.
Modification du régime
Si la reconnaissance entraîne la compétence d'un autre régime, une régularisation devra avoir lieu entre organismes, pour la période non prescrite.
Depuis le 1er juillet 2014, il n'y a plus de régularisation entre régimes, sauf pour les périodes antérieures au 1er juillet 2014 avec le secteur des travailleurs indépendants.