Situation
Des enfants placés bénéficiaires d'une allocation forfaitaire spéciale peuvent-ils être l'objet d'un groupement avec d'autres enfants?
Avis
L'enfant bénéficiaire d'une allocation forfaitaire spéciale n'est pas un enfant placé, au sens prévu par le régime général. Le groupement est expressément et seulement prévu avec l'enfant placé dans le régime général.
Par conséquent, cet enfant ne peut pas être pris en considération pour un éventuel groupement avec d'autres enfants.
Justification
L'octroi d'une allocation forfaitaire spéciale pour les enfants placés dans une institution à charge d'une autorité publique est prévu par la loi instituant des prestations familiales garanties.
Pour la détermination du rang, il est tenu compte de la chronologie des naissances des enfants bénéficiaires d'un ménage.
Il est également tenu compte des enfants placés lorsque l'allocataire ou les allocataires perçoivent le tiers des allocations familiales pour ces enfants, c'est-à-dire lorsque ceux-ci sont placés dans le régime général. L'enfant qui perçoit une allocation forfaitaire spéciale n'est pas prévu par la législation relative au groupement.