L'arrêté royal susmentionné du 25 novembre 1991 modifie une des conditions auxquelles le pensionné, l'invalide et le chômeur de longue durée doivent satisfaire pour pouvoir prétendre aux allocations familiales majorées, plus particulièrement la condition concernant les revenus de remplacement...
La C.M. 500 du 24 mai 1991 et la C.O. 1252 du 18 juillet 1991 vous ont donné des précisions concernant l'adaptation de l'article 56quater, L.C., par la loi du 29 décembre 1990.
Le Ministère de la Prévoyance sociale a confirmé entre-temps que cette modification qui a été apportée à l'article...
Article 42bis des lois coordonnées
Article 56 des lois coordonnées
Article 62 des lois coordonnées
12 août 1985 - arrêté royal portant exécution de l'article 62 § 5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 21.8.1985)
L'arrêté royal précité du 6...
L'arrêté royal du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C., a été publié au Moniteur belge du 20 avril 2001.
Cet arrêté remplace dans l'arrêté royal du 12 avril 1984 définissant la qualité d'attributaire ayant personnes à charge...
L'arrêté royal du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C., a été publié au Moniteur belge du 31 juillet 2002 (copie en annexe).
Vous trouverez ci-après les informations nécessaires à l'application des nouveaux textes...
L'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C., dont copie en annexe 1, a été publié au Moniteur belge du 24 novembre 2004.
1. Rappel du cadre légal
Les articles 42bis (chômeurs de longue durée et pensionnés de retraite) et 56, § 2, L.C, (invalides)...
Veuillez trouver ci-joint, pour information, la question posée par la Caisse A en date du 14 janvier 1986, ainsi que notre réponse du 13 mars 1986.
La question qui se pose porte sur l'interprétation de la notion de "revenus de remplacement", prévue par l'art. 3 de l'AR du 12 avril 1984 portant exécution des art. 42bis et art. 56, §2 L.C. relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et commentée dans les CO 1130 du 22 juin...
La question qui se pose concerne l'interprétation de la notion de revenus de remplacement", prévue à l'art. 3 de l'A.R. du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, §2 L.C., et commentée dans les CO n° 1130 du 22 juin 1984, n° 1130ter du 20 février 1985 et n° 1130ter Addenda du 24...
L'application de l'AR du 12 avril 1984 portant exécution des art. 42bis et art. 56, §2 L.C., pose des problèmes d'application notamment pour l'al. 6 de l'art. 1er de cet arrêté qui dispose que l'attributaire et son conjoint, ou la personne avec laquelle il forme un ménage, ne peuvent bénéficier...
