Toutes les nouvelles
Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien "Prestations familiales garanties: cas particuliers".
Dans CO 949 annexe 47/13, vous pouvez consulter un tableau récapitulatif des
Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien "Contrôle à domicile".
Consultez dans la CO 1417 la nouvelle réglementation des allocations familiales au sujet des revenus des étudiants qui suivent une formation en alternance et des étudiants sous contrat d'apprentissage.
Dans la lettre circulaire 999/188, vous trouverez une version adaptée du formulaire de
Nous vous informons de la nouvelle allocation en Lettonie. Consultez la CO 1383 annexe 14.
La lettre circulaire 999/187 addendum précise les finalités des adaptations des lettres FISC et explique lesquelles doivent obligatoirement être effectuées et lesquelles sont facultatives.
Vous trouverez dans la lettre circulaire 999/187 une actualisation des lettres FISC.
Par ce lien, CO 949 annexe 7/178, vous trouverez les taux de conversion des monnaies des Etats membres qui ne font pas partie de l'Union économique et monétaire.
Vous trouverez les directives pour la recherche et l'annulation d'indus concernant le flux fiscal pour l'année de revenus 2015 et 2016 à l'annexe 1 de la CO 1412.