Toutes les nouvelles
Nous vous informons par la présente d’une modification de la législation des allocations familiales danoise. Consultez la CO 1383 annexe 12.
Vous trouverez des précisions concernant les dispositions pratiques en vue de la retenue des sommes payées indûment par un autre Etat membre européen dans la lettre circulaire 996/130.
Compte tenu du public cible spécifique du formulaire de supplément P19FiscA, vous trouverez en annexe une version anglaise de ce formulaire dans la lettre circulaire 999/186addendum.
Vous trouverez dans la lettre circulaire 996/115bis des explications concernant l'échange de données entre les organismes de paiement belges et les organismes polonais compétents.
En complément des données fournies dans la CO 1383 annexe 11, le service Cafpro nous a apporté quelques informations supplémentaires sur les accès et identifiants dans la CO 1383 annexe 11/1.
A partir du 1er février 2018, un nouvel organisme de liaison se chargera de la coordination des régimes de sécurité sociale au Portugal.
Vous trouverez dans la lettre circulaire 999/186 les formulaires actualisés pour l'octroi d'un supplément social aux familles à l'étranger et aux familles dont un acteur influençant le droit au supplém
La CO 1416 contient les directives utiles concernant l'augmentation des plafonds de revenus applicables aux suppléments sociaux et au supplément monoparental.
Actualisation de la CO 1347 du 23 janvier 2004. (B.S. 14.12.2017)
Consultez les règles pratiques applicables lors d'une fusion entre deux caisses d'allocations familiales dans la lettre circulaire 996/87ter.