Contrôle à domicile
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
Théorie
Pratique
Avis
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Arrêtés
Directives administratives
- CO 1408 du 18 janvier 2016 relative à la loi-programme du 28 juin 2013
- CO 1393 du 19 septembre 2013 du loi programme du 18 juin 1993
- CO 1386 du 26 février 2015 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires
- 996/106 du 12 novembre 2013 - Précisions sur l'application de la CO 1393 du 19 septembre 2013 en ce qui concerne le contrôle social
- 996/107 bis du 27 mars 2014 - CO 1393 - Loi programme du 28 juin 2013.
- 996/108 du 16 janvier 2014 - Dérogations art. 52§2 - fraude sociale
- 996/113 du 27 février 2015 - Précisions sur la nouvelle procédure pour la gestion et le traitement des contrôles domiciliaires via l'application FAMICONTROL
- 996/123 du 15 avril 2016 : Instructions techniques dans le cadre de la CO 1408 du 18 janvier 2016 relative à la loi-programme du 28 juin 2013 et à l'évaluation de la CO 1393 du 19 septembre 2013