Formulaires

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Théorie

Références

Directives administratives

Circulaires

CO 1386 du 19 février 2016 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier : actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

Lettres circulaires

Lettre circulaire 999/171 du 18 juillet 2014 - Adaptation des formulaires à la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)

Lettre circulaire 996/109 du 17 avril 2014 et addendum du 23 décembre 2015

Droit international

Réglementation européenne

Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

Conventions internationales et arrangements administratifs

Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire du 27 février 1968

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire du 16 février 1970

Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine

Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine

Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie du 31 octobre 2001

Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie du 19 avril 2002

Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien du 13 février 2007

Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien du 19 mars 2008

Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 14 septembre 1972

Accord relatif à l'application de l'article 3 paragraphe 3 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 26 février 1976

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique, concernant le régime de sécurité sociale des marins du 27 décembre 1978

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 7 octobre 2004

Convention générale entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation sanmarinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales du 22 avril 1955

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale du 22 avril 1955, entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin, tendant à coordonner l'application, aux ressortissants des deux pays, de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation sammarinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales

Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne du 29 Janvier 1975

Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants du 29 janvier 1975

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne du 23 février 1977

Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie du 4 juillet 1966

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie du 6 janvier 1969

Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la Sécurité sociale du 1er novembre 1954

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, du 1er novembre 1954, modifiée par la Convention du 11 mars 1968

Directives administratives internationales

Décision n° 201 de la Commission administrative des Communautés Européennes pour la Sécurité sociale des travailleurs migrants du 15 décembre 2004 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (série E 400)
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