A l'aide du formulaire Renonciation à votre dette en matière d'allocations familiales - Z, les familles peuvent introduire une demande pour effacer leur dette d'allocations familiales.
Afin que l'organisme d'allocations familiales renonce partiellement ou intégralement à une dette, il faut tenir compte des revenus du ménage et du fait que la famille ait agi de bonne foi.
Les informations requises quant aux revenus du ménage doivent être inscrites sur le formulaire.
L'examen de la demande de renonciation à une dette est en principe effectué dans les quatre mois.