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Cadastre des allocations familiales
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
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Théorie
- Le numéro de matricule
- Qu'appelle-t-on Cadastre des allocations familiales?
- Principes généraux
- Les données légales relatives aux acteurs
- Le remplacement d'un numéro d'identification
- Intégration des données personnelles des dossiers d'allocations familiales
- L'attributaire
- L'allocataire
- L'enfant bénéficiaire
- Gestion du Cadastre par FAMIFED
- Le 4ème acteur
- Les fonctionnalités du Cadastre des allocations familiales
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Lois diverses
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
Directives administratives
Lettres circulaires