La procédure décrite ci-dessous est applicable pour le remplacement:
- d'un numéro BCSS par un NISS ou
- d'un numéro BCSS par un numéro BCSS ou
- d'un NISS par un NISS
Procédure
De nombreux acteurs ont été intégrés au Cadastre via des numéros BCSS, soit parce qu'aucun NISS ne leur avait été attribué au moment de leur intégration, soit parce que leur NISS n'avait pas été trouvé au moment de leur intégration au Cadastre (exemples: nom mal orthographié ou date de naissance erronée).
La création d'un numéro BCSS ne peut pas se faire systématiquement.
Ainsi, pour chaque nouveau-né, les caisses d'allocations familiales ne peuvent pas créer un numéro BCSS à la réception de l'attestation spéciale de naissance.
EIles doivent attendre la fin du mois qui suit le mois de la naissance de l'enfant pour créer un numéro BCSS si le NISS ne leur est pas parvenu automatiquement par message électronique, excepté pour l'enfant mort-né.
Pour l'enfant mort-né, la caisse d'allocations familiales ne peut pas créer un numéro BCSS.
Toutefois, en sollicitant de la BCSS la création d'un numéro BCSS pour un attributaire, un allocataire, un enfant bénéficiaire ou un 4ème acteur, la caisse d'allocations familiales s'engage à traiter les messages en distribution le plus rapidement possible dès leur réception.
Si un NISS est communiqué à la caisse d'allocations familiales par une autre source que les messages en distribution, celle-ci ne prend pas d'initiative et attend la communication des messages en distribution.
Lorsqu'une caisse d'allocations familiales constate qu'un acteur créé à l'origine avec un numéro BCSS possède également un NISS, elle ne peut en aucun cas créer une deuxième fois cet acteur.
Si dans les deux mois, cette dernière constate qu'elle ne reçoit pas de message en distribution confirmant l'information en provenance d'une autre source, il s'agit d'une anomalie à signaler au service Monitoring de FAMIFED qui se charge de faire remplacer le numéro BCSS par le numéro NISS.
Service Monitoring de FAMIFED:
tél:
- 02-237 23 86 (F)
- 02-237 29 33 (N)
fax: 02-237 23 09
e-mails:
Les caisses sont priées de communiquer les noms et prénoms, numéros BCSS et NISS des personnes pour lesquelles le remplacement du numéro BCSS par un NISS est demandé au service Monitoring.
En cas de besoin, le service Monitoring de FAMIFED leur demandera des renseignements complémentaires.
La même procédure est applicable pour le remplacement d'un numéro BCSS par un numéro BCSS ou pour le remplacement d'un NISS par un NISS.