Le Cadastre des allocations familiales, alimenté quotidiennement par les caisses d'allocations familiales, comprend, outre le numéro de matricule, les données relatives aux acteurs des dossiers: attributaires, allocataires, enfant(s) bénéficiaire(s) et 4èmes acteurs.
Le 4ème acteur est un acteur potentiel dans un dossier d'allocations familiales, qui n'est ni attributaire, ni allocataire, ni enfant bénéficiaire; il est aussi appelé "tiers".
Il existe deux types de 4èmes acteurs ou tiers:
- le tiers type 1 (rôle 105) pour lequel seules les informations électroniques en provenance du RNPP et du registre BCSS (Banque carrefour de la sécurité sociale) s'avèrent nécessaires pour la gestion du dossier.
- le tiers type 2 (rôle 106) pour lequel, et les informations électroniques en provenance du RNPP et du registre BCSS, et les informations socioprofessionnelles (travail, chômage, assurance-maladie-invalidité,...),s'avèrent nécessaires pour la gestion du dossier.
Certaines données sont communes à tous les acteurs alors que d'autres sont propres à certains d'entre eux.
Qu'est-ce que le numéro de matricule
Le numéro de matricule reprend les données d'identification du dossier.
Il est composé de 3 zones et est structuré comme suit:
- numéro de la caisse;
- numéro de bureau (de la caisse repris ci-dessus);
- numéro de dossier (auprès du bureau repris ci-dessus).
Il ne peut y avoir au Cadastre qu'un seul numéro de dossier par attributaire et par caisse.
Lorsqu'une caisse modifie le numéro de matricule unique repris dans le Cadastre, l'opération entraîne l'écrasement du numéro précédemment connu.
Aucun historique de ces numéros de matricule n'est conservé.
Seul le dernier numéro de matricule connu au Cadastre permet de consulter les données et de reconstituer la situation historique.