Par le biais du formulaire Droit aux allocations familiales d'orphelins - P16, l'organisme d'allocations familiales examine annuellement si les allocations familiales majorées d'orphelins sont correctement payées.
Orphelins résidant en Belgique
Le formulaire P16 a été supprimé pour les orphelins résidant en Belgique.
A l'égard de ces orphelins, l'organisme d'allocations familiales vérifie à l'aide du Registre national des personnes physiques si le parent survivant cohabite (ménage de fait) ou est (re)marié.
Lorsque le parent survivant se (re)marie ou forme un ménage de fait, le droit aux allocations familiales majorées d'orphelins est supprimé.
Si le parent survivant divorce ou ne forme plus de ménage de fait, il existe (à nouveau) un droit aux allocations familiales majorées d'orphelins.
Le parent survivant doit pouvoir prouver sa nouvelle situation familiale au moyen d'un document officiel.
Une déclaration d'une instance officielle, p. ex. le service de la population de la commune.
Le formulaire Déclaration de non-formation de ménage de fait - J-a ou un témoignage ne suffit pas.
Orphelins résidant à l'étranger
A l'égard des orphelins résidant à l'étranger, le formulaire P16 est indispensable pour vérifier annuellement si le droit aux allocations familiales majorées d'orphelins n'a pas cessé en raison du (re)mariage ou de la mise en ménage du parent survivant.
L'organisme d'allocations familiales envoie automatiquement le formulaire au parent survivant :
- le 15 janvier de chaque année ;
- en cas de cessation du droit aux allocations familiales.
L'organisme d'allocations familiales ne doit pas envoyer le formulaire P16 lorsque l'enfant bénéficiaire a perdu ses deux parents.