Par le biais du formulaire "Demande d'allocations familiales", l'attributaire demande les allocations familiales de base lors d'un premier droit aux allocations familiales ou aux prestations familiales garanties.
Par conséquent, l'attributaire ne doit pas introduire de demande auprès d'un organisme d'allocations familiales:
- lorsque l'organisme d'allocations familiales est informé:
- d'une première naissance dans la famille de l'attributaire,
- du transfert du dossier en provenance d'un autre régime d'allocations familiales belge ou étranger,
- de la première activité de l'attributaire;
- lors d'un changement dans la situation familiale ou socio-professionnelle de l'un des acteurs dans le dossier enregistré au Cadastre.
- lors d'un changement d'organisme d'allocations familiales.
L'organisme d'allocations familiales peut être modifié lorsque l'attributaire change d'employeur ou lorsqu'il y a un changement dans le droit prioritaire.
Les organismes d'allocations familiales se fournissent réciproquement les informations par le biais du "brevet de l'attributaire".
Les ménages domiciliés en Belgique ne sont pas obligés d'utiliser le formulaire.
Vaut aussi comme demande d'allocations familiales:
- toute demande de l'assuré social (pas nécessairement sous une forme type);
- sur n'importe quel support (papier, courriel, etc.);
- dont on ressent la volonté (pas nécessairement explicite) de bénéficier de prestations familiales.
Concernant les ménages à l'étranger, l'organisme d'allocations familiales envoie automatiquement le formulaire de demande au parent ou au tuteur lorsqu'il est informé d'une activité en Belgique.
Le formulaire de demande est également disponible en anglais et en allemand.
Conformément à la réglementation de l'EEE, chaque habitant d'un État-membre peut en faire la demande dans sa propre langue.
La remise d'un formulaire de demande d'allocations familiales est en même temps une demande pour recevoir un paiement provisoire à titre d'avance.
Concernant la demande de prestations familiales garanties et de l'allocation de naissance garantie, le ménage doit toujours compléter le formulaire de demande.
Aperçu des formulaires de demande d'allocations familiales
- Demande d'allocations familiales pour travailleurs salariés - AA
- Demande d'allocations familiales pour le personnel de l'enseignement - AO
- Demande d'allocations familiales pour travailleurs frontaliers - AAf
- Demande de prestations familiales garanties - C5702