Au moyen du formulaire de contrôle Apprentis - P9, l'organisme d'allocations familiales examine si le jeune qui est lié par un contrat d'apprentissage en Belgique ou à l'étranger remplit les conditions pour avoir droit aux allocations familiales après la période de droit inconditionnel.
L'organisme d'allocations familiales envoie le formulaire P9 à l'allocataire (= le parent, le tuteur ou l'institution de placement):
- le 5 septembre de chaque année à partir de celle où le jeune atteint ses 18 ans;
- en cas de cessation du contrat d'apprentissage au cours de l'apprentissage;
- lors d'une première demande d'un droit aux allocations familiales en Belgique.
Exemple :
Une jeune fille de 19 ans originaire du Pakistan vient vivre en Belgique où elle conclut un contrat d'apprentissage.
Les parents adoptifs sollicitent les allocations familiales.
L'organisme d'allocations familiales envoie le formulaire de contrôle Apprentis - P9 aux parents adoptifs.
L'allocataire, le chef d'entreprise (= le maître d'apprentissage) et le délégué à la tutelle doivent tous remplir et signer une partie du formulaire.