Les organismes d'allocations familiales doivent demander, au moins une fois par an, via un message électronique, l'archivage de leurs dossiers clôturés dont les délais de conservation atteignent 63 ou 96 mois dans le Cadastre .
Les organismes d'allocations familiales doivent demander, au moins une fois par an, via un message électronique, l'archivage de leurs dossiers clôturés dont les délais de conservation atteignent 63 ou 96 mois dans le Cadastre .