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Cet arrêté modifie l'article 3 de l'arrêté royal du 12 avril 1984 en vue d'ajouter à la liste des prestations qui ne sont pas considérées comme revenus de remplacement, le complément d'allocation octroyé aux chômeurs qui effectuent des activités dans le cadre des agences locales pour l'...
Article 42bis des lois coordonnéesArticle 50ter des lois coordonnéesArticle 56 des lois coordonnées
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2. Dispositions qui entrent en vigueur le 1er juillet 1984
A. Articles 1 et 5 de l'arrêté royal numéro 282
En vertu des articles 42bis et 56, § 2, L.C., des allocations majorées sont octroyées...
Article 42bis des lois coordonnées
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1. Article 42bis et article 56, § 1er1, L.C. (articles 23 et 27, 1° de la loi du 1er août 1985)
1° L'article 42bis, alinéa 1er, L.C., est modifié en ce sens que le pensionné et le chômeur de plus de six mois qui y sont visés ont droit, à partir du 1er...
Article 42 des lois coordonnées
I. DETERMINATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DUES (art.., 42,.., L.C.-art.1, 3 et 5 de l'arrêté royal n° 534)
Pluralité d'attributaires - Enfants élevés dans le ménage de l'allocataire (art...., 42,..., L.C.)
Dans l'hypothèse où les allocations familiales...
La loi-programme du 22 décembre 1989 a instauré une assurance maternité pour les travailleuses en période de repos de maternité.
La convention avec l'I.N.A.M.I. concernant la délivrance de l'avis (formulaire 736) a été revue en fonction, d'une part, de l'insertion de la notion d'indemnité de...
L'arrêté royal du 19 mars 19961 (...) dont les dispositions sont commentées ci-après, a été publié au Moniteur belge du 30 mars 1996. Cet arrêté qui abroge l'arrêté royal du 14 février 1984 - et donc les circulaires interprétatives de ce dernier - constitue le nouveau texte d'application de l'...
L'arrêté royal du 1er mars 2000 dont les dispositions sont commentées ci-après, a été publié au Moniteur belge du 6 avril Cet arrêté royal a un triple objet :2000 (2ème édition).
Cet arrêté royal a un triple objet :
- instituer les mesures d'exécution nécessaires à l'application de l'article 42bis...
L'arrêté royal du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C., a été publié au Moniteur belge du 31 juillet 2002 (copie en annexe).
Vous trouverez ci-après les informations nécessaires à l'application des nouveaux textes...
L'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C., dont copie en annexe 1, a été publié au Moniteur belge du 24 novembre 2004.
1. Rappel du cadre légal
Les articles 42bis (chômeurs de longue durée et pensionnés de retraite) et 56, § 2, L.C, (invalides)...
L'article 1er de l'AR du 14 février 1984, pris en exécution de l'art. 42bis L.C., énumère les cas dans lesquels une interruption de la période de chômage n'a pas d'influence sur l'accomplissement ou la continuité de la période de six mois de chômage requise pour l'octroi d'allocations familiales...
