ENSEIGNEMENT \ COURS A HORAIRE REDUIT

999/172 du 4 juillet 2014 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Adaptation de la procédure formulaire P7 (année académique 2014/2015) - Directives complémentaires pour des situations d'études spécifique...

1. Aperçu des adaptations pour l'année académique 2014-2015 Le contenu du formulaire P7 a été actualisé (cf. annexe 1) La procédure de récupération dans la Communauté française Le traitement des données RIP pour l'enseignement à temps partiel Diplôme de fin d'études supérieures en Belgique...

CO 1290 du 29 septembre 1995. Arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours (extrait)

L'arrêté royal du 6 avril 1995 (en annexe) a été publié au Moniteur belge du 26 juillet 1995. Cet arrêté modifie les articles 1bis et 12 de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 pris en exécution de l'article 62, § 4 L.C. 1.Enfants n'étant plus soumis à l'obligation scolaire qui suivent des cours à...

CO 1374 du 25 septembre 2008. Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation

L'arrêté royal du 19 septembre 2008 a modifié l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation (copie en annexe 1). Les nouveaux principes réglementaires sont commentés ci-...

Note d'information 1987/13: - Application de l'art. 62, §4 L.C. - Elèves qui suivent les cours dans un conservatoire royal.

L'AR du 30 décembre 1975 prévoit en son art. 3, 1°, que l'enseignement suivi par les élèves réguliers dans un conservatoire royal de musique est considéré comme satisfaisant aux conditions de l'art. 1er de cet arrêté royal, s'il se rattache à l'un des différents cours qu'il énumère, dont le "chant...

Note d'information 1988/16: - L'enfant qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire et qui suit un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit.

On a demandé si un étudiant qui est âgé de plus de 18 ans, ou qui a déjà satisfait à l'obligation scolaire, peut encore bénéficier des allocations familiales s'il suit un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit. Réponse des Etudes Juridiques du 15 février 1988. Réf.: E8210/Div. D. L'...

Note d'information 1993/10: - Enseignement secondaire expérimental. - Application de l'art. 1bis de l'AR du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours.

L'art. 1bis de l'AR précité dispose que "les allocations familiales (...) sont octroyées (...) en faveur de l'enfant qui, n'étant plus soumis à l'obligation scolaire, suit l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit (...)". Cet enseignement secondaire expérimental à horaire réduit est...

Note d'information 1999/2: - Annexe à la CO 1296. - Description des différentes formes d'enseignement secondaire à temps partiel organisées par les communautés: compléments.

Conformément au prescrit même de la circulaire CO 1296 du 25 mars 1996, en son point III, toute décision prise par l'une ou l'autre des communautés, qui a un effet sur le droit aux allocations familiales, est communiquée par la voie d'une note d'information. En 1996, deux mesures réglementaires ont...

30 décembre 1975 - arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours (M.B. 6.2.1976) (ERR. M.B. 10.2.1976).

Abrogé par l'A.R. du 10.8.2005 (M.B. 19.08.2005). Cependant, à titre de mesures transitoires: 1° l'article 4 de L'A.R. du 30.12.1975 demeure d'application: a) à l'enfant qui suit exclusivement des cours de l'enseignement supérieur dont les modalités ne sont pas exprimées en termes de crédits; b) à...
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