1. Aperçu des adaptations pour l'année académique 2014-2015
Le contenu du formulaire P7 a été actualisé (cf. annexe 1)
La procédure de récupération dans la Communauté française
Le traitement des données RIP pour l'enseignement à temps partiel
Diplôme de fin d'études supérieures en Belgique...
L'arrêté royal du 6 avril 1995 (en annexe) a été publié au Moniteur belge du 26 juillet 1995. Cet arrêté modifie les articles 1bis et 12 de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 pris en exécution de l'article 62, § 4 L.C.
1.Enfants n'étant plus soumis à l'obligation scolaire qui suivent des cours à...
L'arrêté royal du 19 septembre 2008 a modifié l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation (copie en annexe 1).
Les nouveaux principes réglementaires sont commentés ci-...
L'AR du 30 décembre 1975 prévoit en son art. 3, 1°, que l'enseignement suivi par les élèves réguliers dans un conservatoire royal de musique est considéré comme satisfaisant aux conditions de l'art. 1er de cet arrêté royal, s'il se rattache à l'un des différents cours qu'il énumère, dont le "chant...
On a demandé si un étudiant qui est âgé de plus de 18 ans, ou qui a déjà satisfait à l'obligation scolaire, peut encore bénéficier des allocations familiales s'il suit un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit.
Réponse des Etudes Juridiques du 15 février 1988. Réf.: E8210/Div. D.
L'...
L'art. 1bis de l'AR précité dispose que "les allocations familiales (...) sont octroyées (...) en faveur de l'enfant qui, n'étant plus soumis à l'obligation scolaire, suit l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit (...)".
Cet enseignement secondaire expérimental à horaire réduit est...
Conformément au prescrit même de la circulaire CO 1296 du 25 mars 1996, en son point III, toute décision prise par l'une ou l'autre des communautés, qui a un effet sur le droit aux allocations familiales, est communiquée par la voie d'une note d'information.
En 1996, deux mesures réglementaires ont...
Abrogé par l'A.R. du 10.8.2005 (M.B. 19.08.2005).
Cependant, à titre de mesures transitoires: 1° l'article 4 de L'A.R. du 30.12.1975 demeure d'application: a) à l'enfant qui suit exclusivement des cours de l'enseignement supérieur dont les modalités ne sont pas exprimées en termes de crédits; b) à...