Le Gouvernement de la Communauté française donne aux étudiants de l'enseignement supérieur la faculté de présenter leurs examens au cours d'une " seconde session prolongée ".
La seconde session prolongée
Le principe des sessions d'examens ouvertes jusqu'au 31 janvier de l'année académique suivante...
La CO 1354 du 7 juillet comprend les conditions générales qui doivent être remplies pour être bénéficiaire d'allocations familiales en tant qu'étudiant, ainsi que les nouvelles conditions en matière de l'exercice d'une activité lucrative autorisée.
Nous vous communiquons que les deux arrêtés royaux...
Cadre légal
A la suite des directives de l'Union européenne en vue de l'harmonisation de l'enseignement supérieur en Europe et de la reconnaissance internationale des diplômes, les Communautés doivent adapter leurs décrets en matière d'enseignement. La nouvelle structure d'enseignement porte le...
1. Maintien des procédures existantes en matière de collecte des données
Toutes les Communautés maintiendront les procédures existantes de collecte des données.
En cas de données d’études manquantes, il a été décidé, après évaluation des procédures des lettres circulaires 999/178 du 5 juillet 2016...
Le Moniteur du 6 février 1976 publie un arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours.
Cet arrêté remplace l'arrêté royal du 15 février 1968 et entre en vigueur le 1er janvier 1976. Son objet...
1. Principe generaux
A. Introduction
Les différentes Communautés de la Belgique ont entamé l'introduction de la structure bachelier-master dans l'enseignement supérieur à partir de l'année académique 2004-2005. Cette structure remplacera progressivement la structure existante des candidatures et...
L'arrêté royal du 19 septembre 2008 a modifié l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation (copie en annexe 1).
Les nouveaux principes réglementaires sont commentés ci-...
(...)
Le Ministre a indiqué que les enfants qui ont terminé des études universitaires sont visés par les dispositions de l'article 124, 1er alinéa de l'arrêté royal du 20 décembre 19631.
(...)
Il en résulte que les allocations de chômage et partant des allocations familiales (...), sont accordées...
Un certain nombre de règlements d'examens dans l'enseignement supérieur prévoient que certains étudiants qui doublent sont dispensés de participer à certaines activités d'enseignement et de présenter des examens sur celles-ci.
La question se pose de savoir si de tels étudiants restent...
Situation du personnel académique des universités libres et des établissements qui y sont assimilés en rapport avec l'AR du 10 juillet 1990 portant exécution de l'art. 4 L.C. Le droit aux allocations familiales pour les vacances d'été.
L'art. 41 L.C., en vigueur jusqu'au 31 mars 1990 prévoyait sous...
