Situation
Une famille bénéficiaire d'un supplément social ou du taux majoré orphelin accueille en son foyer un jeune dans le cadre d'un échange interculturel, avec ou sans réciprocité. Cette domiciliation au sein de la famille d'accueil en Belgique peut faire présumer la formation d'un ménage de fait.
Selon l'attestation produite par l'association qui organise ces échanges ('AFS'), le jeune résidera en Belgique pour une année scolaire et sera inscrit dans l'enseignement secondaire.
Cet accueil ne fait pas l'objet d'un accord de réciprocité et la contribution de la famille d'accueil couvre les frais d'hébergement du jeune (nourriture, logement, entretien).
L'attestation de l'AFS précise que la famille d'accueil ne bénéficie d'aucune rémunération quelconque à charge de l'organisation pour l'accueil du jeune
Avis
Un étudiant étranger accueilli peut être assimilé à un enfant bénéficiaire d'allocations familiales, renversant ainsi la présomption de ménage de fait. En effet, le fondement de cet accueil est l’échange culturel et il n’y a aucune volonté réciproque de régler de commun accord les contingences quotidiennes ni de mettre des ressources en commun.
Justification
Le but de l'échange doit être l'accueil interculturel de jeunes, que cet échange soit réciproque ou non.
En l'espèce l'AFS, asbl active en matière d'échanges de jeunes de 16 à 18 ans, a organisé un accueil non réciproque mais organise également d'autres types d'accueil, avec un élément de réciprocité.
L'AFS s'inscrit dans une dynamique de volontariat, tant dans le chef des familles d'accueil que dans celui des personnes qui encadrent les jeunes accueillis (week-ends d'orientation, personne de contact, etc).
L'aspect bénévole de l'intervention de la famille d'accueil paraît également essentiel et caractéristique du contexte d'échange interculturel. Le but ne peut être de s'enrichir financièrement mais de partager une expérience et de permettre à des jeunes de découvrir d'autres modes de vie et de pensées, d'autres langues et de promouvoir des relations humaines. Dans ce contexte revient de façon récurrente, comme inhérente à cet échange, l'idée que le jeune accueilli est considéré comme un enfant de la famille.
L'organisme qui organise ces échanges doit être reconnu par une autorité belge ou un organisme d'intérêt public, ce qui permet d'assurer un minimum de légitimité et de sérieux dans cet échange. L'AFS par exemple, organisation internationale d'échange d'étudiants et de jeunes adultes qui favorise et accompagne l'apprentissage des relations interculturelles par des séjours à l'étranger en immersion, est reconnue par la Région wallonne et a des liens avec la Ligue des Familles.