Par le biais du formulaire Orphelins abandonnés - P16com, l'organisme d'allocations familiales examine si les conditions sont remplies pour que les orphelins abandonnés par le parent survivant aient droit aux allocations majorées.
Conditions relatives:
- aux obligations d'entretien de la part du parent survivant;
- au contact entre l'orphelin et le parent survivant.
L'organisme d'allocations familiales envoie le formulaire P16com à l'allocataire (= le tuteur ou l'institution de placement) :
- en cas de présomption d'abandon;
Lorsque le parent survivant n'élève pas l'orphelin dans son ménage.
- le 15 janvier de chaque année pour l'évaluation annuelle du droit aux allocations familiales majorées d'orphelins;
- en cas de cessation du droit aux allocations familiales.
Lorsque l'enfant atteint l'âge de 25 ans, arrête ses études, commence à travailler,...
S'il existe un doute quand à l'abandon de l'enfant par le parent survivant, l'organisme d'allocations familiales effectue une visite de contrôle au domicile de l'allocataire.
Quand l'enfant bénéficiaire a perdu ses deux parents, l'organisme d'allocations familiales ne doit pas envoyer le formulaire P16com.