Situation
Une prime de naissance a été payée anticipativement en faveur d'un enfant né le 30 août 2005, le père étant sans activité et la mère bénéficiant d'une allocation de remplacement de revenus versée par le SPF Sécurité sociale.
L'enfant est placé le jour même de sa naissance et le tiers doit être versé sur un compte. Selon les données du RNPP, l'enfant est inscrit depuis la naissance au domicile de la maman. Les parents continuent à s'occuper de l'enfant malgré son placement (visites...).
Peut-on considérer que l'enfant a fait partie effectivement du ménage de sa mère, attributaire, juste avant son placement comme l'exige la loi ? La prime de naissance est-elle justifiée ? Des allocations familiales peuvent-elles être octroyées ?
Avis
Le paiement de l'allocation de naissance est justifié et les allocations familiales peuvent être accordées.
Justification
L'enfant faisait juridiquement partie du ménage de sa mère jusqu'au jour de la naissance compris, puisqu'elle le portait et qu'il existe depuis sa conception.
L'enfant conçu est, pour autant qu'il naisse viable, assimilé à l'enfant né.
Cette situation lui garantit d'ailleurs certains droits : par exemple, l'enfant conçu est capable de recueillir une succession.