Cession de priorité
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
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Avis
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Directives administratives
Circulaires ministérielles
CM 599 du 16.07.2007 - Dérogations générales dans les LC et dans la loi PFG
Lettres circulaires
Lettres circulaires