Chômeur

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

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Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Article 56novies

Arrêtés d'exécution

Arrêtés royaux

26 octobre 2004 - Arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56 § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1er mars 2000 - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

25 février 1994 - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs

Directives administratives

Circulaires

CO 1412 annexe 1 du 16 mars 2018 - Flux fiscal 2015 et 2016 - Directives en vue de rechercher et d’annuler les indus résultant de la prise en compte des frais professionnels pour les travailleurs salariés

CO 1412 du 20 février 2017 - Flux fiscal : Etablissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2015

CO 1400 du 11 décembre 2014 - Réforme de l'octroi des suppléments sociaux et monoparentaux

CO 1362 du 16 février 2007 - Nouvelles dispositions légales et réglementaires prises dans le cadre de la lutte contre les pièges à l'emploi

CO 1351 du 10 décembre 2004 - Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées

CO 1341 du 4 septembre 2002 - Arrêté royal du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, LGAF

CO 1323 du18 mai 2000 - Arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1er bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Lettres circulaires

Lettre circulaire 997/79quinquies du 6 juillet 2017 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)

Lettre circulaire 996/74 du 6 avril 2007 - Octroi d'un supplément social après le début d'une activité - Réponses aux questions posées à propos de la CO 1362 du 16 février 2007 - Statistique de reprise du travail

Lettre circulaire 997/65 du 24 mars 2006 - Chômeurs non indemnisés - Suppression du pointage communal