Pensionné

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Théorie

Pratique

Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Article 40

Article 42bis

Article 44

Article 44bis

Article 48

Article 50ter

Article 54

Article 56

Article 57

Article 57bis

Arrêtés d'exécution

Arrêtés royaux

26 octobre 2004 - Arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56 § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 599 du 16 juillet 2007 - Dérogations générales dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et dans la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

CM 361 du 19 juillet 1979 - Application de l'article 57 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Circulaires

CO 1412 annexe 1 du 16 mars 2018 - Flux fiscal 2015 et 2016 - Directives en vue de rechercher et d’annuler les indus résultant de la prise en compte des frais professionnels pour les travailleurs salariés

CO 1412 du 20 février 2017 - Flux fiscal : Etablissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2015

CO 1400 du 11 décembre 2014 - Réforme de l'octroi des suppléments sociaux et monoparentaux

CO 1351 du 10 décembre 2004 - Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées

CO 1335 du 11 février 2002 - Loi-programme du 30 décembre 2001 (extraits)

CO 1085 du 22 octobre 1980 - Articles 56 et 57 LGAF - Travailleurs pensionnés pour cause d'invalidité

Lettres circulaires

Lettre circulaire 996/101 du 29 juin 2012 - Reprise des évaluations médicales par le SPF Sécurité sociale

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