Conditions
Mise à la pension
Moyens de contrôle
- réception ou recherche des informations par le biais de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) ou du Trivia
- réception d'un formulaire C5106 complété par l'ONP, le SdPSP ou l'employeur lui-même
Si les conditions ne sont pas remplies
Vérifier si l'attributaire peut continuer à ouvrir un droit aux allocations familiales sur base d'autres prestations ou s'il faut rechercher un autre attributaire potentiel