Travailleur frontalier (droit residuaire)

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Théorie

Pratique

Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Article 40

Article 41

Article 42bis

Article 48

Article 50bis

Article 50ter

Article 51

Article 52

Article 54

Article 56bis

Article 56septies

Article 62

Article 64

Article 102

Arrêtés d'exécution

Arrêtés royaux

13 mars 2001 - Arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives au allocations familiales pour travailleurs salariés

Arrêtés ministériels

15 mars 2001 - Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 599 du 16 juillet 2007 - Dérogations générales dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et dans la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Circulaires

CO 1327 du 20 avril 2001 - Droit aux prestations familiales pour travailleurs frontaliers

Droit international

Réglementation européenne

Règlement (CEE) n° 987/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Règlement (CEE) n° 883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Conventions internationales

Article 13 de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers du 24 mars 1994

Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance du 26 avril 1993

Top