ENSEIGNEMENT \ NOMBRE D'HEURES DE COURS

CM 335 du 8 juin 1976, 338 du 19 juillet 1976 et 360 du 21 juin 1979 fusionnées - Arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont attribuées à l'enfant qui suit des cours

L'arrêté royal précité a paru au Moniteur belge du 6 février 1976. La présente circulaire a pour objet d'attirer l'attention sur les modifications apportées par cet arrêté à la réglementation; elle reprend également les dispositions de la circulaire ministérielle n° 247 du 10 avril 1968 qui sont...

CO 1374 du 25 septembre 2008. Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation

L'arrêté royal du 19 septembre 2008 a modifié l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation (copie en annexe 1). Les nouveaux principes réglementaires sont commentés ci-...

Note d'information 1988/22: - Art. 62, §1er L.C. - Enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel. - Droit pendant les dernières vacances d'été.

D'après l'art. 2 de l'AR du 12 août 1985, l'enfant visé à l'art. 1er, §1er et §3 maintient son droit aux allocations familiales pendant les vacances d'été qui suivent la fin de l'année scolaire au cours de laquelle l'obligation scolaire à temps partiel se termine. L'enfant visé est l'enfant qui,...

Note d'information 1988/23: - Art. 62, §4 et art. 63bis. - Droits aux allocations familiales pour un milicien qui interrompt son service pour reprendre des études.

Le cas suivant a été soumis: un milicien de vingt ans interrompt son service afin de reprendre les cours à l'université. Pendant cette interruption, l'intéressé continue à bénéficier du statut de milicien, quoique sans solde. La question est de savoir si, vu l'art. 63bis L.C., les allocations...

Note d'information 1991/9: - Centrum voor Deeltijdse Vorming ASBL DJOPHUIS, Rue du Village 30, 1070 ANDERLECHT. - Note d'information 1991/2 du 27 février 1991.

La note d'information 1991/2 du 27 février 1991 a informé notamment du fait que l'agrément pour l'année scolaire 1990-1991 n'était pas encore paru au Moniteur belge. Le 28 février 1991 le Moniteur belge a publié l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 janvier 1991 portant agrément de formations...

10 août 2005 - arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation (M.B. 19.8.2005)

Chapitre 1er : Enseignement non supérieur Article 1 Article 5 Chapitre 2 : Enseignement supérieur Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Chapitre 3 : Dispositions communes Article 13 Article 14 Article 15 ... Chapitre 4. Dispositions transitoires et abrogatoires Article 19 .......
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