Les formations en promotion sociale peuvent être du niveau secondaire ou du niveau supérieur de type court.
Niveau secondaire :
Pour répondre au prescrit de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit...
En collaboration avec le ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, la " Vlaams Integratie Platvorm " (VIP) et la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), l'Office a développé le message de distribution concernant les données d'inscription de jeunes étudiants qui ne sont plus...
Depuis le 7 septembre 2007, l'Office transmet à son réseau secondaire le message de distribution concernant les données d'inscription de jeunes étudiants qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur néerlandophone en Flandre ou à...
Depuis le 7 septembre 2007, l'Office transmet à son réseau secondaire le message de distribution concernant les données d'inscription de jeunes étudiants qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur néerlandophone en Flandre ou à...
Dans certains cas il apparait lors de la vérification du formulaire P7 que non seulement l'enfant suit des cours qui répondent aux conditions de l'AR du 30 décembre 1975 portant exécution de l'art. 62, §3, des lois coordonnées pour pouvoir bénéficier des allocations familiales, mais qu'il est...
L'Office a adapté le formulaire P7 pour répondre aux questions de certaines caisses d'allocations familiales et de certains établissements d'enseignement. En outre, les directives pour l'établissement du droit pour l'étudiant qui prépare un mémoire de fin d'études sont précisées. Enfin, les...
1. Modifications pour l'année académique 2013-2014
Le formulaire P7 a été actualisé du point de vue du contenu (cf. annexe 1).
L'intégration des étudiants de la Communauté germanophone dans le flux de données électronique (D062), dont la documentation technique est reprise à l'annexe 2.
2. Le...
1. Liste des modifications pour l'année académique 2016 - 2017
Adaptation de la procédure pour les étudiants dans la Communauté flamande - envoi annuel du formulaire d'information 18+
Adaptation du formulaire P7 en fonction de la réforme de l’apprentissage en alternance dans la Région wallonne...
L'article 9 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1958 et l'article 41 de l'arrêté royal du 13 juillet 1959 disposent:
1° que des cours doivent être suivis régulièrement; 2° quelles sont les interruptions tolérées.
J'ai l'honneur de vous communiquer les directives suivantes concernant l'...
L'arrêté royal précité a paru au Moniteur belge du 6 février 1976.
La présente circulaire a pour objet d'attirer l'attention sur les modifications apportées par cet arrêté à la réglementation; elle reprend également les dispositions de la circulaire ministérielle n° 247 du 10 avril 1968 qui sont...
