Situation
Un enfant a été placé dans une institution du 5 novembre 2002 au 2 avril 2003. A partir du 2 avril 2003, il bénéficie d'un logement autonome supervisé.
Selon l'institution, la mesure de placement a été prolongée jusqu'au 26 novembre 2003. Le tiers des allocations familiales devait être versé sur un compte d'épargne.
L'organisme d'allocations familiales n'a reçu aucun avis de placement de la part du Ministère de la Communauté flamande.
L'enfant a atteint l'âge de 18 ans le 26 mai 2003.
Avis
A partir de la majorité, les allocations familiales doivent être payées à l'enfant lui-même.
Justification
Le jeune majeur se trouvant dans une situation proche du placement ne peut plus être considéré comme placé.
Etant donné que la mesure d'encadrement ou d'aide qui est prise à son égard a pour objectif de lui enseigner l'autonomie, en particulier sur le plan financier, les allocations familiales doivent lui être payées.