Les enfants qui font partie du même groupement ne reçoivent pas nécessairement leurs allocations familiales de la même caisse d’allocations familiales. Si ce n’est pas le cas, les différentes caisses concernées doivent systématiquement s’informer mutuellement de toute modification dans leur dossier.
Il appartient à chaque caisse de communiquer immédiatement les modifications par rapport à la situation connue, par le biais d’un message de flux électronique (T007). Peu importe quelle est la caisse qui paie le rang le plus élevé.
La caisse destinataire ne doit pas répondre systématiquement au message. Ceci n’est nécessaire que dans les deux situations suivantes :
- Un nouveau groupement est créé
- Un enfant s’ajoute à un groupement existant
Il est essentiel que toutes les modifications soient communiquées le plus rapidement possible. Les caisses d'allocations familiales ne disposent en effet que d’un délai collectif de 30 jours à partir de la date de réception de l’information pour revoir leurs paiements.
Passé ce délai, aucune caisse ne peut plus invoquer la bonne foi de l’allocataire pour récupérer des paiements indus. Le fait que la caisse en question ait été informée tardivement par le flux T008 ne joue aucun rôle ici (cf. CO 1402).
Toute suspension des paiements doit donc être communiquée sans délai, même s’il s’agit d’une interruption partielle ou temporaire. Lorsque le dossier est régularisé par la suite, ceci doit être signalé au moyen d’un nouveau message T007.
Remarque :
- La communication avec les caisses étrangères ne se fait pas par la voie électronique mais au moyen de formulaires papier (modèle Yter).
- Lorsque plusieurs allocataires et/ou dossiers sont concernés par le groupement, un message T007 distinct doit être envoyé pour chacun d’entre eux.
- En cas de modification de la compétence, la nouvelle caisse envoie un message T007. La caisse qui a délivré le brevet ne doit rien entreprendre.
Moyens de Contrôle
- T007
- Yter
Si les conditions ne sont pas remplies
Pas de détermination du rang