A partir de quand le supplément est-il accordé?
Le supplément pour familles monoparentales est dû à partir du mois suivant celui au cours duquel la famille remplit les conditions requises.
Exemple :
Marc et Patricia se séparent le 17 septembre 2011.
Les enfants habitent chez Patricia dont le revenu brut est inférieur au plafond.
A partir d'octobre (premier payement en novembre), elle a droit au supplément pour familles monoparentales pour chaque enfant.
Quand le droit au supplément prend-il fin ?
Le droit au supplément pour familles monoparentales prend fin quand l'allocataire ne remplit plus les conditions familiales ou de revenus.
Si un parent a droit au supplément pour les familles monoparentales durant un mois de référence, ce droit persiste pour le reste du trimestre et pour le trimestre suivant.
Exemple :
Patricia est seule avec ses deux enfants et bénéficie du supplément d'allocations familiales pour familles monoparentales.
Le 15 février 2012, Luc, son nouveau partenaire, vient habiter chez elle.
Elle a encore droit au supplément pour familles monoparentales jusqu'en juin 2012.
Tous les ans, l'organisme d'allocations familiales envoie un formulaire à la famille pour vérifier si elle peut conserver le droit au supplément.
Le paiement du supplément pour familles monoparentales prend fin avec le paiement des allocations familiales ordinaires à un allocataire déterminé.
En cas de changement d'allocataire, il faut examiner la situation de ce nouvel allocataire afin de déterminer si le paiement du supplément peut être repris.