Conditions
La mère élève l'enfant.
- "le nourrir": donner à l'enfant tout ce qui est nécessaire à son existence matérielle
- "l'entretenir": vêtir et héberger l'enfant
- "l'éduquer": procurer à l'enfant tout ce dont il a besoin sur le plan moral et intellectuel, conformément au milieu social auquel il appartient
Moyens de contrôle
En général, aucun contrôle n'est requis en raison de la présomption dont bénéficie la mère.
Cependant, il est nécessaire d'effectuer un contrôle dans deux cas de figure:
- pour le parent demandeur en co-parenté
- pour l'enfant allocataire hors ménage
Dans ces cas, il convient de consulter le RNPP.
Si les conditions ne sont pas remplies
Il y a lieu de:
- rechercher la personne physique ou morale qui élève l'enfant en remplacement de la mère
- vérifier le cas échéant si l'enfant remplit les conditions pour être allocataire pour lui-même
Points importants
La mère est présumée élever l'enfant.
S'il s'avère qu'elle ne l'élève pas, les allocations familiales sont versées à la personne physique ou morale qui remplit ce rôle ; si l'enfant réunit les conditions pour un paiement des allocations familiales entre ses mains, il est l'allocataire.
L'allocation de naissance est toujours payée à la mère, sauf paiement de l'allocation de naissance et/ou des allocations familiales pour le compte de la mère à l'attributaire, en cas d'impossibilité matérielle pour la mère qui ne peut pas prouver son identité : procédure particulière.