L'allocation de naissance et la prime d'adoption
L'allocation de naissance est payée :
- soit par anticipation;
Paiement au plus tôt, deux mois avant la date probable de la naissance mentionnée sur le certificat médical de grossesse
- soit après la naissance, sur la base de l'inscription de l'enfant au Registre national des personnes physiques ou éventuellement de l'attestation spéciale de naissance délivrée par la commune;
- selon le rang de la naissance;
- en cas de naissances multiples, le montant pour une première naissance est payé autant de fois qu'il y a d'enfants à naître.
Le principe de l'octroi d'une prime d'adoption est inscrit dans la loi.
Les prestations familiales garanties mensuelles et les suppléments
Les prestations familiales garanties mensuelles sont plus élevées que les allocations familiales prévues dans le régime général des allocations familiales (" taux ordinaire ").
Le montant mensuel comprend :
- les allocations de base (" taux ordinaire "),
- le supplément social : montant qui s'ajoute au montant de base lorsque le droit est établi effectivement dans le régime des prestations familiales garanties,
- le supplément en fonction de l'âge.
Autres suppléments :
- le supplément d'âge annuel (" prime de rentrée scolaire ") est versé chaque année pour les enfants qui ont droit à des allocations familiales en juillet de la même année;
- le supplément prévu pour les familles monoparentales.